Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 avril 2014 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2013 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse.
JUSF1409169A.pdf
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108,53 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1409169A
Date de signature
10 avril 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2014