Arrêté

Arrêté du 28 avril 2014 portant nomination (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Saint-Pierre).

JUSK1409972A.pdf

PDF - 111,45 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1409972A

Date de signature

28 avril 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

16 mai 2014