Arrêté

Arrêté du 9 mai 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Sens.

JUSB1410906A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1410906A

Date de signature

09 mai 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

30 mai 2014