Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 mai 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse d’avances et de recettes au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur).
JUSK1411880A.pdf
PDF -
105,98 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1411880A
Date de signature
21 mai 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
30 mai 2014