Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 26 mai 2014 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne, de l’Ariège et des Hautes-Pyrénées en qualité de régisseur d'avances et de recettes.
JUSF1412167A.pdf
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106,68 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1412167A
Date de signature
26 mai 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
30 mai 2014