Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation de Meurthe-et-Moselle).
JUSK1413669A.pdf
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115,43 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1413669A
Date de signature
10 juin 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
16 juin 2014