Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 9 juillet 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Poitiers – Vivonne).
JUSK1416795A.pdf
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108,31 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1416795A
Date de signature
09 juillet 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2014