Arrêté

Arrêté du 18 juillet 2014 portant nomination et cessation de fonction d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Laval.

JUSK1417785A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1417785A

Date de signature

18 juillet 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

31 juillet 2014