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Arrêté du 25 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Bordeaux.
JUSB1418762A.pdf
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101,06 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1418762A
Date de signature
25 juillet 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
14 août 2014