Arrêté

Arrêté du 23 juillet 2014 portant nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Paris - La Santé).

JUSK1418444A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1418444A

Date de signature

23 juillet 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

14 août 2014