Arrêté

Arrêté du 23 juillet 2014 portant nomination (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Paris - La Santé).

JUSK1418453A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1418453A

Date de signature

23 juillet 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

14 août 2014