Arrêté

Arrêté du 30 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes.

JUSB1418901A.pdf

PDF - 106,29 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1418901A

Date de signature

30 juillet 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

29 août 2014