Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 juillet 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale de Bordeaux.
JUSK1440012A.pdf
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115,52 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1440012A
Date de signature
21 juillet 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
12 septembre 2014