Arrêté

Arrêté du 25 septembre 2014 portant nomination (régisseur d’avances et de recettes).

JUST1418458A.pdf

PDF - 100,41 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST1418458A

Date de signature

25 septembre 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2014