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Arrêté du 28 août 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Metz.
JUSB1420747A.pdf
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98,33 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1420747A
Date de signature
28 août 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2014