Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 28 août 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Metz.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1420747A

Date de signature

28 août 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2014