Arrêté

Arrêté du 9 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur intérimaire de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Saint-Etienne La Talaudière).

JUSK1421537A.pdf

PDF - 115,38 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1421537A

Date de signature

09 septembre 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2014