Arrêté

Arrêté du 15 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur d’avances et de recettes au service pénitentiaire d’insertion et de probation du Haut-Rhin).

JUSK1421907A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1421907A

Date de signature

15 septembre 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2014