Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 6 octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Albertville.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1423665A

Date de signature

06 octobre 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2014