Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 6 octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Albertville.
JUSB1423665A.pdf
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102,58 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1423665A
Date de signature
06 octobre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2014