Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse d’avances et de recettes au centre de détention Le Port).
JUSK1424669A.pdf
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18,04 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1424669A
Date de signature
15 octobre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2014