Arrêté

Arrêté du 26 septembre 2014 portant cessation de fonction de fonctionnaire à la régie d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère.

JUSF1423252A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1423252A

Date de signature

26 septembre 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2014