Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 9 octobre 2014 portant nomination d’un fonctionnaire auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre en qualité de régisseur d'avances et de recettes.
JUSF1424220A.pdf
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109,28 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1424220A
Date de signature
09 octobre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2014