Arrêté

Arrêté du 16 octobre 2014 portant nomination d’un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes-Vaucluse, en qualité de régisseur d'avances et de recettes.

JUSF1424777A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1424777A

Date de signature

16 octobre 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2014