Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire du 31 octobre 2014 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du service de l’emploi pénitentiaire.
JUSK1440032C.pdf
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660,1 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1440032C
Date de signature
31 octobre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
28 novembre 2014