Arrêté

Arrêté du 19 novembre 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale de Centre-Est – Dijon.

JUSK1440043A.pdf

PDF - 114,19 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1440043A

Date de signature

19 novembre 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

28 novembre 2014