Arrêté

Arrêté du 20 novembre 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale de Marseille.

JUSK1440046A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1440046A

Date de signature

20 novembre 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

28 novembre 2014