Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 27 octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire d’avances et de recettes à la maison d’arrêt du Mans).
JUSK1425559A.pdf
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104,92 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1425559A
Date de signature
27 octobre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
28 novembre 2014