Arrêté

Arrêté du 29 octobre 2014 portant nomination et cessation de fonction d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Nevers.

JUSK1425873A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1425873A

Date de signature

29 octobre 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

28 novembre 2014