Arrêté

Arrêté du 29 octobre 2014 portant cessation de fonctions (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Orléans).

JUSK1425867A.pdf

PDF - 104,05 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1425867A

Date de signature

29 octobre 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

28 novembre 2014