Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 29 octobre 2014 portant cessation de fonctions (régisseuse d’avances et de recettes à la maison d’arrêt de Tours).

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1425862A

Date de signature

29 octobre 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

28 novembre 2014