Arrêté

Arrêté du 15 novembre 2014 portant nomination d’un fonctionnaire auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest, en qualité de régisseur d'avances et de recettes.

JUSF1427119A.pdf

PDF - 109,76 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1427119A

Date de signature

15 novembre 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

28 novembre 2014