Typologie de contenus: Décision

Décision du 10 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Grenoble.

Type de texte

Décision

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1430663S

Date de signature

10 décembre 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2014