Typologie de contenus: Décision
Décision du 16 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Basse-Terre.
JUSB1430619S.pdf
PDF -
104,99 Ko
Type de texte
Décision
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1430619S
Date de signature
16 décembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2014