Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 novembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Antony.
JUSB1428310A.pdf
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106,37 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1428310A
Date de signature
21 novembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2014