Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique du Service de l’emploi pénitentiaire.
JUSK1440080A.pdf
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13,84 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1440080A
Date de signature
18 décembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2014