Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 22 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique départemental de la Guyane.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1440083A

Date de signature

22 décembre 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2014