Arrêté

Arrêté du 17 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Toulouse.

JUSK1440079A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1440079A

Date de signature

17 décembre 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2014