Arrêté

Arrêté du 21 novembre 2014 portant cessation de fonction et nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone.

JUSK1427895A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1427895A

Date de signature

21 novembre 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2014