Arrêté

Arrêté du 9 décembre 2014 portant cessation de fonctions (régisseur de recettes et d’avances à la maison d’arrêt d’Arras).

JUSK1430347A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1430347A

Date de signature

09 décembre 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2014