Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 décembre 2014 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein de la commission consultative paritaire instituée auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France et Outre-Mer et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles.
JUSF1430775A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1430775A
Date de signature
16 décembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2014