Arrêté

Arrêté du 17 décembre 2014 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud Est.

JUSF1430451A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1430451A

Date de signature

17 décembre 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2014