Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 janvier 2015 relatif à la composition du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la Jeunesse de Guyane.
JUSF1502374A.pdf
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110,39 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1502374A
Date de signature
21 janvier 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 janvier 2015