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Arrêté du 24 décembre 2014 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseuse d’avances et de recettes à la régie unique instituée auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace, en remplacement des régies du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1431381A

Date de signature

24 décembre 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

30 janvier 2015