Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 février 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Tours.
JUSB1504854A.pdf
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102,82 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1504854A
Date de signature
18 février 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
27 février 2015