Arrêté

Arrêté du 27 janvier 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Tours.

JUSK1502138A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1502138A

Date de signature

27 janvier 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

27 février 2015