Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 28 janvier 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Quiévrechain.
JUSK1502919A.pdf
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105,54 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1502919A
Date de signature
28 janvier 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
27 février 2015