Arrêté

Arrêté du 3 février 2015 portant nomination d’une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Nanterre.

JUSK1503278A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1503278A

Date de signature

03 février 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

27 février 2015