Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 5 février 2015 portant modification du cautionnement de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Bédenac.
JUSK1504508A.pdf
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102,91 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1504508A
Date de signature
05 février 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
27 février 2015