Arrêté

Arrêté du 12 février 2015 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan.

JUSK1504499A.pdf

PDF - 104,19 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1504499A

Date de signature

12 février 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

27 février 2015