Arrêté

Arrêté du 13 février 2015 portant nomination d’une régisseuse intérimaire d’avances et de recettes au centre pénitentiaire de Ducos.

JUSK1504546A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1504546A

Date de signature

13 février 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

27 février 2015