Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 février 2015 portant nomination d’une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Ducos.
JUSK1504543A.pdf
PDF -
102,24 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1504543A
Date de signature
13 février 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
27 février 2015